Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1322 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 20 prévoit que 25 % des logements situés hors quartier politique de la ville seront attribués à des ménages appartenant au premier quart de revenu.
Une telle application uniforme méconnaît la nécessité de préserver la mixité sociale dans tous les quartiers.
Telle est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.