Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1245 Adopté
Mme Anne-Christine Lang SERet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Chaque année, le recteur d’académie présente devant le conseil départemental de l’éducation nationale, l’évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district.
Exposé sommaire
La transformation des quartiers et l’évolution sociologique qu’elle entraine ainsi que diverses stratégies de contournement de la carte scolaire peuvent conduire à une modification importante de la composition sociale des établissements scolaires.
Afin d’éviter que certains établissements ne concentrent tous les élèves confrontés à des difficultés et que d’autres, au contraire, scolarisent essentiellement les élèves les plus favorisés, il est indispensable que le conseil départemental de l’éducation nationale puisse suivre l’évolution de la mixité sociale et scolaire des établissements de chaque district.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Marie-Anne Chapdelaine, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Sandrine Doucet, Philippe Doucet, Conchita Lacuey, Anne-Christine Lang, Jacqueline Maquet, Jean-René Marsac, Monique Orphé, Christophe Premat, Julie Sommaruga, Pascal Terrasse, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.