Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1244 Non soutenu
M. Jean-Marc Germain SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots : « et d’une préparation à l’entrée dans la vie active ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’intégrer à la Journée Défense et Citoyenneté, un temps destiné à préparer l’entrée des jeunes citoyens dans la vie active. À cette occasion leur seraient présentés le service civique, le CPA, leurs droits à la formation professionnelle et continue...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.