Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1118 Rejeté
M. Michel Piron UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« peuvent adapter »
le mot :
« adaptent ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement précédent. L’adaptation des loyers par les bailleurs ne doit pas être facultative.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.