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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1058 Sans sort

M. Christophe Caresche SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « réaliser », insérer les mots : « et gérer ».

Exposé sommaire

Certains bailleurs ne trouvent pas de gestionnaire ou ont adopté des principes de gestion qui les amènent à gérer en régie les résidences universitaires. Il paraît légitime de respecter les choix de gestion des opérateurs. En outre, les agglomérations ont engagées des plans logements étudiants ambitieux qui nécessitent la mobilisation de tous les acteurs y compris les bailleurs sociaux. Le fait de donner la capacité de gestion des résidences étudiantes au seul CROUS limitera nécessairement la production d’offre nouvelle, alors que cet axe est une priorité pour les agglomérations.

Cosignataires

Christophe Caresche, Philippe Doucet

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.