Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1044 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6 qui n’ont pas de portée normative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.