Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1027 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 nonies
Dispositif
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 est ainsi rédigée :
« Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » ;
2° Le début du premier alinéa de l’article L. 388 est ainsi rédigé :
« Les dispositions du titre I er du livre I er du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l’égalité et à la citoyenneté, à l’exception... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaitre le vote blanc parmi les suffrages exprimés.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.