Amendement n° 1017 Non soutenu

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « Congés » les mots : « Disponibilité d’engagement ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un congé est accordé » les mots : « une disponibilité d’engagement est accordée ». III. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Il est également accordé » les mots : « Elle est également accordée ». IV. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ce congé peut être fractionné » les mots : « Cette disponibilité d’engagement peut être fractionnée ». V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « congé du salarié mentionné » le mot : « la disponibilité d’engagement du salarié mentionnée ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an, pris en une ou deux fois, accordé » les mots : « une disponibilité d’engagement non rémunérée de six jours ouvrables par an, prise en une ou deux fois, accordée ». VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « du congé » les mots : « de la disponibilité d’engagement ». VIII. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « un congé est accordé » les mots : « une disponibilité d’engagement est accordée ». IX. – En conséquence, au début de la cinquième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Il est également accordé » les mots : « Elle est également accordée ». X. – En conséquence, au début de la sixième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ce congé peut être fractionné » les mots : « cette disponibilité d’engagement peut être fractionnée ».

Amendement rédactionnel visant à substituer au mot congé, les mots « disponibilité d’engagement ».