Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1016 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Le Gouvernement remet au Conseil supérieur des programmes, un rapport étudiant l'opportunité d'inscrire au baccalauréat une épreuve évaluant l'enseignement moral et civique dispensé tout au long de la scolarité.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.