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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1014 Non soutenu

M. Michel Zumkeller UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. L. 1112‑22‑1 . – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les communes de plus de 10 000 habitants ou leur établissement public de coopération intercommunale, les départements et les régions créent une instance de concertation pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de la jeunesse. Les membres de ce conseil ne sont pas rémunérés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à expérimenter la création de conseil de jeunes dans chaque collectivité. Le conseil de la collectivité territoriale pourra saisir le conseil de jeunes sur des politiques publiques, en priorité celles touchant la jeunesse, pour avis. Le conseil de jeunes pourra également se saisir de toutes politiques publiques de la collectivité pour remettre des avis. In fine, la collectivité territoriale devra se prononcer sur deux propositions de délibération émises par le conseil des jeunes chaque année.

Cosignataires

Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.