Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1013 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« Elle est composée de dix à cent membres. Les membres du conseil doivent être âgés de moins de vingt cinq ans. Ils sont tirés au sort sur candidature pour un mandat maximum de deux ans, renouvelable une fois.
« Ses modalités de fonctionnement sont fixées par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition de l’instance de concertation ainsi que les modalités de désignation.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.