Entreprises : encadrement des rémunérations · encadrement rémunérations entreprises
Amendement n° 15 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1 er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 700 euros bruts mensuels. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 700 € bruts mensuels à compter du 1 er janvier 2017.
En 2015, selon la DARES, 1,7 million de salariés du secteur privé concurrentiel perçoivent le SMIC, un chiffre en augmentation par rapport à l’année précédente.
Le maintien du SMIC à un taux très bas (9,67 € de l’heure ou 1 466 € bruts mensuels) proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés.
Alors que les inégalités sociales ne cessent d’augmenter dans notre pays, la revalorisation du SMIC apparaît comme la première des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la précarité.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.