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Entreprises : encadrement des rémunérations · encadrement rémunérations entreprises

Amendement n° 15 Sans sort

M. Alain Bocquet GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2016· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er  janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 700 euros bruts mensuels. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 700 € bruts mensuels à compter du 1 er  janvier 2017. En 2015, selon la DARES, 1,7 million de salariés du secteur privé concurrentiel perçoivent le SMIC, un chiffre en augmentation par rapport à l’année précédente. Le maintien du SMIC à un taux très bas (9,67 € de l’heure ou 1 466 € bruts mensuels) proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés. Alors que les inégalités sociales ne cessent d’augmenter dans notre pays, la revalorisation du SMIC apparaît comme la première des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la précarité. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.