Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 985 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Le ministre en charge de la santé charge, conjointement avec le ministre en charge du travail, un collège d’experts composé d’universitaires et de praticiens de proposer, au plus tard avant la fin de l’année 2016, et au plus tôt à la date de dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale de la même année, un rapport destiné à tracer les voies et moyens pour renforcer l‘attractivité de la filière médecine du travail dans le cadre des études médicales.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rechercher en amont de l’exercice du métier les moyens de renforcer l’attractivité des études médicales conduisant à la spécialité de médecine du travail (équivalences, mobilités, reconversions).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.