Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 98 Tombé
M. Patrick Hetzel LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Supprimer les alinéas 31 à 51.
Exposé sommaire
Il n’y a pas besoin de créer un nouveau compte, source de complexification, pour valoriser l’engagement citoyen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.