Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 869 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
En revenant à la législation actuelle, il convient de respecter l’ensemble des personnels, y compris ceux ayant choisi la formation initiale généralement d’une durée de trois ans. Il ne faut pas introduire de disparité.
En outre, réduire à une seule année l’expérience nécessaire pour obtenir une validation des acquis de l’expérience (VAE) semble insuffisant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.