Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 866 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de redonner au Parlement l’étendue de ses prérogatives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.