Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 863 Tombé
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Le chapitre préliminaire du code du travail est complété par un article L 4 ainsi rédigé :
« Art. L 4. – Chaque nouvelle disposition se substitue à une disposition déjà existante et abrogée. »
Exposé sommaire
Il convient de reprendre la proposition n°25 du rapport de Jean-Denis COMBREXELLE visant à simplifier notre code du travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.