Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 858 Tombé
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
À l’article L. 2322-1 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ».
Exposé sommaire
C’est une revendication légitime des entreprises. Il convient d’adapter les comités d’entreprise à notre temps.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.