Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 854 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 93
Dispositif
Supprimer l’alinéa 93.
Exposé sommaire
Cet alinéa alourdit encore les dispositions. Les partenaires en sont de toute manière informés. Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.