Amendement n° 738 Tombé

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement considèrent que la refondation du code du travail, telle qu’elle est formulée dans cet article 1 er , repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C’est pourquoi ils demandent la suppression de l’article 1 er .