Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 72 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Les articles L. 3123‑14‑1 à L. 3123‑14‑4 du code du travail sont abrogés.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’abroger les dispositions sur la durée minimale de 24 heures en matière de temps partiel. Ces dispositions, introduites par la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, outre l’extrême complexité pour les employeurs et les salariés concernés, est un élément contribuant à dégrader la réputation sociale de notre pays à l’extérieur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.