Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 674 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 303
Dispositif
Supprimer les alinéas 303 à 324.
Exposé sommaire
Les restrictions apportées par la loi du 14 juin 2013 à la durée minimale du travail à temps partiel n’ont pas raison d’être. Elles sont d’ailleurs déjà mitées par une série d’exceptions inutilement compliquées à mettre en œuvre.
Cosignataires
Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Brochand, Jérôme Chartier, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrick Hetzel, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.