Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 592 Tombé
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les agissements sexistes sont déjà prohibés par l ’article L. 1142‑2‑1 du code du travail : cet article est donc superfétatoire, d’autant plus qu’il renforce la rupture d’égalité au niveau de l’information des salariés du fait que les petites entreprises n’ont pas de règlement intérieur.
Vouloir établir une liste exhaustive de tous les interdits participe d’une vision infantilisante du salarié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.