Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 579 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Pour l’annonce d’un handicap chez un enfant. »
Exposé sommaire
L’annonce d’un handicap chez un enfant doit aussi être considérée pour la prise de congés pour événements familiaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.