Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 5024 Tombé
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mai 2016sous-amendement à l'amendement n° 2038
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.