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Amendement n° 4923 Tombé

M. Jean-Marie Sermier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Le quatrième alinéa de l’article L. 6123‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que des représentants régionaux des chambres consulaires ».

Exposé sommaire

Le bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles joue un rôle central dans l’animation du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Il participe à la stratégie régionale en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de la formation professionnelle. Les chambres consulaires, dans un registre différent de celui des partenaires sociaux, représentent les intérêts économiques de leurs territoires et les attentes de leurs ressortissants. Elles sont donc légitimes à devenir membres du bureau afin de participer à la définition de la politique orientation/ formation professionnelle dont l’apprentissage qu’elles contribuent à mettre en œuvre. Cet amendement prévoit la représentation des organismes consulaires au sein du bureau des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Cosignataires

Jean-Marie Sermier

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.