Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4922 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 :
« effectuée à l’embauche par le médecin du travail et une visite effectuée selon une périodicité fixée par décret en Conseil d’État, et a minima tous les deux ans. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restaurer l’obligation pour les salariés d’effectuer une visite médicale par un médecin du travail à l’embauche, et une autre régulièrement, au moins tous les deux ans.
La remise en cause du suivi médical des salariés est particulièrement grave car il est non seulement de nature à porter atteinte au droit à la santé des salariés mais il ignore aussi le rôle de sensibilisation et de prévention des visites médicales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.