Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4728 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer à la référence :
« L. 3135‑1 »
la référence :
« L. 1413‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement intègre la modification apportée par l’ordonnance n° 2016‑462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique. Cette agence a repris les missions jusqu’alors assumées par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.