Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4662 Tombé
M. Denys Robiliard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
La dérogation aux règles classiques de négociation suppose le contrôle a priori. Maintenir le texte constituerait une incitation au dysfonctionnement et à des postures à la Ponce Pilate des branches.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.