Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4640 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 9 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans le respect du domaine de la loi fixé par l’article 34 de la Constitution ».
Exposé sommaire
Précision inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.