Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4636 Tombé
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis
Dispositif
Après le mot :
« dispositifs »,
insérer les mots :
« , notamment de formation, d’épargne-temps, de complémentaires, de prévoyance, des droits assurance- chômage, des acquis validés, de points pénibilité »
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’orienter le champ de la concertation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.