Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4464 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Au début de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« La convention ou les »
les mots :
« Les conventions ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.