Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4463 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 41 :
« 2° Sont ajoutés des II à IV ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 51, insérer la mention :
« III. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 55, insérer la mention :
« IV. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.