Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4349 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2018 ».
Exposé sommaire
Il convient effectivement de mettre au point une convention collective nationale pour le monde agricole. Cependant, la complexité des secteurs d’activité et de cet univers nécessite du temps pour organiser la fusion. Il est souhaitable de prévoir d’engager ce lourd chantier afin d’aboutir après 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.