Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4346 Tombé
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 159
Dispositif
Après la référence : « L. 3121‑50 », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 159
Exposé sommaire
Il convient de recentrer les institutions représentatives du personnel sur leurs missions essentielles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.