Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4334 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 88
Dispositif
À l’alinéa 88, substituer par deux fois au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.