M. Christophe SirugueSRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 336
Dispositif
Supprimer les alinéas de 336 à 367.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’amendement qui a déplacé les dispositions relatives au congé sabbatique dans la section consacrée aux congés de conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.