Amendement n° 2548 Tombé

À l’alinéa 62, après la troisième occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « ou des mutations ».

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le médecin du travail de proposer une mutation à un salarié pour répondre à des besoins d'adaptation de son poste.