M. Jean-Philippe NilorGDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 378
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 378, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleurs précaires, cette mesure apparaît plus que nécessaire.