Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2322 Tombé
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Supprimer les alinéas 60 et 61.
Exposé sommaire
La médecine du travail est une médecine de prévention et non une médecine de sélection.
La rédaction de ces deux alinéas proposés dans le présent article attribue un rôle de sélection au médecin du travail. Cela reviendrait à mettre en danger la relation entre le médecin et son patient et à affaiblir la qualité du suivi du patient.
Par ailleurs la notion de risque en matière de médecine du travail est pour le moins compliquée à établir compte tenu de la prévalence des cas de troubles musculo-squelettiques ou des risques psychosociaux.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.