Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2264 Tombé
M. Jean-Louis Dumont SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 45.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter l’esprit de ce projet de loi mais aussi à encourager la négociation entre salariés et employeurs. A défaut d’accord, la loi prédomine et seul le délai raisonnable sera applicable dans les conditions qu’a fixé la jurisprudence.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Louis Dumont, Anne-Yvonne Le Dain, Monique Orphé, Frédéric Roig
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.