Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2219 Tombé
M. Sébastien Huyghe LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« actif-ve-s »
le mot :
« actifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à redonner à ce projet de loi son titre initial. La rédaction proposée par commission pose problème. Sur son site internet l’Académie française rappelle « le contresens linguistique sur lequel repose l’entreprise d’une féminisation systématique ». Pour la vénérable institution gardienne de la langue française : « Si, en effet, le français connaît deux genres, appelés masculin et féminin, il serait plus juste de les nommer genre marqué et genre non marqué. Seul le genre masculin, non marqué, peut représenter aussi bien les éléments masculins que féminins. »
Cosignataires
Damien Abad, Bernard Brochand, Julien Dive, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Claude Greff, Bernard Gérard, Sébastien Huyghe, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, François Vannson, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.