Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2151 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 446
Dispositif
À l’alinéa 446, après le mot :
« sauf »
insérer les mots :
« dans les cas prévus aux articles L. 3131‑2 et L. 3131‑3 et ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la possibilité de déroger au repos hebdomadaire de 11 heures consécutives en dehors des cas uniquement prévus par décret.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.