Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2143 Tombé
M. François Rochebloine UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 57, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« adaptée à la nature de l’emploi et au profil du salarié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à cibler au mieux la prévention effectuée dans le cadre de la visite d’information et de prévention. En effet, de nombreux métiers non qualifiés expressément comme présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité peuvent toutefois présenter des risques spécifiques (les accidents de la route pour les travailleurs itinérants isolés par exemple).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.