Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2135 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
À l’alinéa 70, substituer aux mots :
« d’accompagnement, d’information et de conseil »
les mots :
« de formation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.