Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2127 Tombé
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La négociation aborde en particulier les modalités d’intégration d’un compte d’engagement citoyen. »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.