Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2106 Tombé
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 64
Dispositif
Compléter l’alinéa 64 par les mots :
« durant lequel il peut vaquer à ses occupations personnelles ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que le temps de pause doit pouvoir être mis à profit, par le salarié, pour vaquer à ses occupations personnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.