Amendement n° 2104 (Rect) (rect. 1) Tombé

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre I er de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Le 3° de l’article L. 2152‑1 est ainsi modifié : «  a)  À la première phrase du 3°, après la seconde occurrence du mot : « entreprises », sont insérés les mots : « pondéré par leur nombre de salariés, » ; «  b)  Après la première phrase du 3°, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La mesure de cette audience est appréciée par strate, de moins de dix salariés, de onze à cinquante salariés, de cinquante et un à trois cents salariés, de trois cent un à cinq mille salariés, et de plus de cinq mille salariés, selon des modalités définies par décret. » « 2° Le 3° de l’article L. 2152‑4 est ainsi modifié : «  a)  À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « entreprises », sont insérés les mots : « pondéré par leur nombre de salariés, » ; «  b)  Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La mesure de cette audience est appréciée par strate, de moins de dix salariés, de onze à cinquante salariés, de cinquante et un à trois cents salariés, de trois cent un à cinq mille salariés, et de plus de cinq mille salariés, selon des modalités définies par décret. » ».

Le présent amendement vise à proposer une mesure de la représentativité patronale qui maintienne un équilibre entre l’importance des TPE et PME dans le tissu économique, et le nombre de salariés des entreprises adhérentes.