Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2082 Tombé
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 135
Dispositif
I. – À l’alinéa 135, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 152.
III. – En conséquence, après les mots :
« plus »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, vise à prévoir une répartition de la durée du travail sur 12 semaines.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.