Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2057 Tombé
M. Gérard Sebaoun SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots :
« la visite »
les mots :
« l’entretien ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Afin de ne pas créer de confusion entre visite d’information et de prévention et visite médicale, il apparaît souhaitable d’utiliser le terme « entretien ».
Cosignataires
Christophe Léonard, Christian Paul, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.